CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

La société OUEDKNISS est une Société à Responsabilité Limité (SARL) dont le siège social est situé sis 12 Parc Ben Omar Kouba Alger immatriculée au centre national du registre du commerce d'ALGERIE sous le numéro RC : 18 B 0999874 16/00, Prestataire de Services (ci-après «SARL OUEDKNISS»).

PREAMBULE

La société OUEDKNISS (ci-après « SARL OUEDKNISS ») fournit sur sa plateforme numérique (ci-après «OUEDKNISS.COM ») disponible sur le site internet www.ouedkniss.com des fonctionnalités de site web et des services , et ce, quand l'Utilisateur visite ou utilise le site web www.ouedkniss.com ( «OUEDKNISS.COM ») ou souscrit aux services fournis sur OUEDKNISS.COM, ou utilise l'application de OUEDKNISS.COM pour téléphone mobile et tablette.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les dispositions applicables aux utilisateurs (particuliers, personnes physiques ou morales) (ci-après « Utilisateur »), dans le cadre de l'accès et l'utilisation des informations et des services proposés par SARL OUEDKNISS sur OUEDKNISS.COM .

ARTICLE 1 PERIMETRE D'UTILISATION DE OUEDKNISS.COM :

OUEDKNISS.COM permet à l'Utilisateur de rencontrer les différentes annonces de produits et services publiées OUEDKNISS.COM publiées par d'autres utilisateurs indépendant de SARL OUEDKNISS et n'ayant aucun lien direct ou indirect avec elle.
L'utilisation de OUEDKNISS.COM est soumise à l'acceptation préalable des différentes dispositions énoncées par la présente CGU, la Politique de Confidentialité mises en ligne sur OUEDKNISS.COM.

L'utilisation de OUEDKNISS.COM peut s'effectuer de deux manières :
- Utilisation sans création préalable d'un compte.
- Utilisation avec création d'un compte spécifique.

Les frais (connexion internet, crédit pour appel, matériel informatique, etc.) supportés par l'Utilisateur pour accéder à OUEDKNISS.COM ne sont pas à la charge de OUEDKNISS.COM.

ARTICLE 2 CREATION COMPTE UTILISATEUR :

La création d'un compte sur OUEDKNISS.COM est soumise à inscription sur : https://www.ouedkniss.com/auth/register et est exclusivement réservée aux personnes disposant de la pleine capacité, âgées de 19 ans révolus et disposant du pouvoir de contracter tel fixée par l'article 40 du code civil Algérien.

L'Utilisateur ayant procédé à une inscription sur OUEDKNISS.COM devra valider son compte, la validation du compte s'effectue à travers l'émission d'un appel téléphonique ou l'envoi d'un sms depuis un numéro de téléphone local celui renseigné lors de son inscription.

Les frais (connexion internet, crédit pour appel, matériel informatique, etc.) supportés par l'Utilisateur de OUEDKNISS.COM pour valider son compte ne sont pas à la charge de OUEDKNISS.COM.

ARTICLE 3 EXIGENCES ET PROCESSUS D'ACHAT ET DE VENTE SUR OUEDKNISS.COM:

Les informations énoncées par l'Utilisateur sur l'annonce doivent reprendre les éléments essentiels permettant à l'autre partie de faire son choix. L'Utilisateur engage l'entière responsabilité dans le cas de figure de défaut de correspondance entre le produit ou du service commandé et le produit livré.

Pour permettre la commande d'un produit ou d'un service l'Utilisateur peut soit :
- Contacter l'Utilisateur auteur de l'annonce par téléphone, messagerie ouedkniss ou messagerie externe (Viber, WhatsApp, Telegram… etc.) si celle-ci est activée.
- Contacter l'Utilisateur auteur de l'annonce via le formulaire de commande accessible via le bouton dédié visible sur l'annonce si celui-ci est activé.

ARTICLE 4 ENGAGEMENT ET RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR :

4.1 Tout Utilisateur procédant à la publication de ses produits et / ou services sur OUEDKNISS.COM doit s'assurer que le produit et / ou service en question:
- N'est pas un objet volé
- N'est pas un objet ou un service interdit de vente et / ou location par les lois et règlements en vigueur
- N'est pas un document officiel délivré par l'état
- N'est pas un médicament ou un produit pharmaceutique
- N'est pas Alcool ou tabas

Tout Utilisateur doit avoir toutes les autorisations nécessaires pour la publication d'une offre de vente ou de location de produits et / ou services règlementés.
En cas de d'enfreinte d'un ou de plusieurs points suscités, l'Utilisateur endure l'entière responsabilité quant aux répercutions dues à ces publications, SARL OUEDKNISS est libre de retirer la publication en question et de suspendre l'accès au compte Utilisateur.

4.2 Tout Utilisateur ayant procédé à une inscription sur OUEDKNISS.COM déclare et garantit que toutes les informations fournies lors de son inscription sont vraies et correctes.
Tout Utilisateur ayant procédé à une inscription sur OUEDKNISS.COM déclare et garantit qu'il maintiendra l'exactitude de telles informations en modifiant si nécessaire son Compte.

4.3 L'Utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation et la gestion de son espace, de ses identifiants et de ses mots de passe et qui ne devront pas être communiqués, ni partagés avec des tiers.
Dans le cas de diffusion ou d'utilisation de ces éléments de façon contraire à leur destination, SARL OUEDKNISS sera libre de résilier l'accès à l'Espace Individualisé de l'Utilisateur.

4.4 L'Utilisateur proposant ses services sur OUEDKNISS.COM est indépendant et conserve l'entière responsabilité quant aux diverses formalités administratives qui lui incombe et de la prestation à réaliser.

4.5 L'Utilisateur doit respecter les conditions d'accès à OUEDKNISS.COM, respecter les lois et règlements en vigueur, communiquer des données exactes et fidèles relativement à ses coordonnées personnelles et son profil et les tenir régulièrement à jour afin de préserver leur exactitude, renseigner tout formulaire, utiliser les services de OUEDKNISS.COM conformément à leur destination, ne pas perturber ou tenter de perturber le fonctionnement de OUEDKNISS.COM.

Les informations portées par l'Utilisateur, et publiées par ses soins via OUEDKNISS.COM, sont établies et diffusées sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.
L'Utilisateur est ainsi seul responsable de l'exactitude, du caractère non trompeur et de la complétude de l'information sur les services et les produits qu'il propose.
L'Utilisateur est tenu des défauts et vices cachés lorsqu'il met en ligne un produit ou service à travers OUEDKNISS.COM.

SARL OUDEKNISS n'ayant aucun lien, directe ou indirecte, avec les différentes transactions qui s'effectuent sur OUEDKNISS.COM ne peut être tenue pour responsable.
En cas de violation des règles ci-dessus ou de celles énoncées par la CGU, SARL OUEDKNISS se réserve le droit de suspendre l'accès ou à l'Espace Individualisé ou aux pages sécurisées ou aux Services et/ou de résilier les présentes avec effet immédiat.

ARTICLE 5 LIMITE DE RESPONSABILITE DE OUEDKNISS :

OUEDKNISS.COM se limite à l'hébergement des annonces mises en ligne par l'Utilisateur et elle n'intervient nullement dans le processus de transaction par conséquent SARL OUEDKNISS n'assume aucune responsabilité vis-à-vis de l'Utilisateur.

SARL OUEDKNISS ne vérifie que la cohérence des informations publiées par l'Utilisateur et s'appuie à cette fin sur l'hypothèse que les données transmises par l'Utilisateur sont exactes et complètes.

SARL OUEDKNISS ne pourra être tenue responsable de dommages résultant du comportement de l'Utilisateur, en particulier de manquements contractuels ou délictuels commis par l'Utilisateur, ou de tous autres comportements émanant de la part des utilisateurs.

SARL OUEDKNISS ne peut être tenue responsable de tout manquement de la part de l'Utilisateur.

SARL OUEDKNISS n'est pas responsable envers l'Utilisateur d'une éventuelle dégradation, suspension ou interruption de l'accès aux pages sécurisées ou des services imputables à un cas de force majeure.

SARL OUEDKNISS ne pourra être tenu responsable des avis et commentaires, des liens hypertextes, publié par l'Utilisateur, qui mènent vers les domaines ou site qui y sont contenus.

OUEDKNISS.COM et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par SARL OUEDKNISS, notamment, à l'occasion d'une maintenance sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 6 EXIGENCES RELATIVES AUX AVIS DES UTILISATEURS :

Les avis des utilisateurs postés sur OUEDKNISS.COM permettent l'évaluation d'un produit ou service mis en ligne par l'Utilisateur ainsi que l'évaluation de l'Utilisateur ayant mis en ligne le produit ou le service.

Les avis se matérialisent par une icône en forme de cœur, le nombre de clique sur l'icône en forme de cœur sera apparent pour les Utilisateurs lors d'une éventuelle recherche ou consultation de l'annonce publiée sur OUEDKNISS.COM.

Chaque Utilisateur ne peut déposer qu'un unique avis. L'Utilisateur s'engage toutefois à ne pas déposer un avis dont il sait que son contenu est faux.

ARTICLE 7 EXIGENCES RELATIVES AUX COMENTAIRES EMIS PAR LES UTILISATEURS :

OUEDKNISS.COM permet à l'Utilisateur d'émettre des commentaires sur les différentes annonces publiées sur OUEDKNISS.COM tant que le contenu du message n'enfreint pas la loi.

Tout message posté sur OUEDKNISS.COM ayant un caractère politique, religieux, obscène, diffamatoire, calomnieux, menaçant ou ayant des propos racistes, ou un quelconque message publicitaire ou d'une manière générale contrevenant à la loi est strictement interdit.

L'Utilisateur ayant constaté qu'un quelconque message posté sur OUEDKNISS.COM enfreint les stipulations de la présente CGU devra le signaler à OUEDKNISS.COM via l'onglet signalement disponible dans l'interface de chaque annonce ou par n'importe quel moyen mis à sa disposition par OUEDKNISS.COM. Les mesures nécessaires seront prises contre le contrevenant.

ARTICLE 8 EXIGENCES RELATIVES A L'UTILISATION DE LA MESSAGERIE DE OUEDKNISS.COM :

OUEDKNISS.COM permet à l'Utilisateur d'envoyer des messages à un autre Utilisateur de OUEDKNISS.COM tant que le contenu du message n'enfreint pas la loi.

Tout message envoyé à travers la messagerie OUEDKNISS.COM ayant un caractère politique, religieux, obscène, diffamatoire, calomnieux, menaçant ou ayant des propos racistes, ou un quelconque message publicitaire ou d'une manière générale contrevenant à la loi est strictement interdit.

L'Utilisateur ayant reçu un quelconque message ayant enfreint les stipulations de la présente CGU devra le signaler à OUEDKNISS.COM par n'importe quel moyen mis à sa disposition par OUEDKNISS.COM. Les mesures nécessaires seront prises contre le contrevenant.

ARTICLE 9 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Le contenu mis en ligne par SARL OUEDKNISS à travers OUEDKNISS.COM , tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les compilations de données, est la propriété exclusive de SARL OUEDKNISS. A cet effet toute réutilisation, extraction de l'une ou partie du contenu ou service cité précédemment est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation, écrite, préalable de SARL OUEDKNISS.

SARL OUEDKNISS n'engage aucune responsabilité d'une quelconque utilisation frauduleuse pouvant émaner de l'Utilisateur pouvant porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers. Dans ce cas de figure, le tiers lésé devra alerter SARL OUEDKNISS et fournir obligatoirement les éléments de preuves nécessaires par https://www.ouedkniss.com/contact-us .

Tout Utilisateur qui procède au partage et à la publication de contenus, images, textes, informations n'ayant pas un caractère personnel accorde à SARL OUEDKNISS une licence universelle, irrévocable libre de droits, de reproduire, modifier, distribuer, afficher, de créer des travaux dérivés à partir des contenus, images, textes et informations n'ayant pas un caractère personnel.

ARTICLE 10 MODIFICATION CGU :

Les présentes CGU sont susceptibles d'être modifiées ou mises à jour. A cet effet elles seront présentées à l'Utilisateur qui devra en accepter le contenu.
Ces modifications seront opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux opérations passées antérieurement.
L'Utilisateur devra se référer uniquement à la version en ligne à la date de sa consultation.

ARTICLE 11 JURIDICTION COMPETENTE :

Les CGU sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution au droit Algérien.
Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, le tribunal du ressort du siège social de SARL OUEDKNISS sera seul compétent pour connaître tout litige relatif aux présentes.

Dernière mise à jour le 10/01/2024.