Géometre Expert Foncier agrée

CABINET D’ETUDES TOPOGRAPHIQUES & EXPERTISES FONCIERES & CONSULTING Maitre BARKAT Salah-Ed-Dine Géomètre Expert Foncier MEMBRE DE L’ORDRE NATIONAL DES GEOMETRES EXPERTS e-mail : OFFRE DE SERVICE / PRESTATIONS FOURNIES EN MATIERE D’ETUDES TOPOGRAPHIQUES - EXPERTISES FONCIERES - CONSULTATIONS POUR LE COMPTE DES PARTICULIERS, COLLECTIVITES LOCALES, SERVICES ET ORGANISMES PUBLICS DANS LES DOMAINES D’INTERVENTION SUIVANTS : 1/- CONSERVATION CADASTRALE ET PUBLICITE FONCIERE Etablissement de rapport d’expertise portant sur l’identification d'un ilot de propriété en vue de l’inscription à la matrice cadastrale et l’immatriculation au livre foncier ; Etablissement de document d’arpentage (changement de limites de propriété / divisions, mutations, partages, échanges, réunions d’ilots de propriété etc…). 2/- CONCORDANCE CADASTRALE Recherches et études nécessaires à l’identification et à la localisation des propriétés par une analyse comparée entre les plans de l’ancien cadastre et le nouveau cadastre. 3/- DELIMITATION ET BORNAGE DES LIMITES D’UN TERRAIN Réalisation des opérations de délimitation et de matérialisation des limites de propriété et d’établissement du procès-verbal de bornage. 4/- DIVISION DE PROPRIETE Étude de la faisabilité de la division, réalisation des travaux et constitution du dossier (morcellement, lotissement et partage). 5/- COPROPRIETE / ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION (E.D.D) Etablissement de plans et de rapports définissant respectivement les parties privatives et les parties communes ainsi que l’estimation financière des ensembles immobiliers. 6/- ETABLISSEMENT D’UN ETAT DES LIEUX Etablissement de rapport d’expertise portant sur un descriptif détaillé sur la consistance et les équipements d’un bien immobilier (terrain, exploitation agricole, habitation, ensemble industriel etc…). 7/- EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE Réalisation des travaux d’identification, de délimitation et d’enquête foncière des propriétés concernées ainsi que la confection des états et plans parcellaires. 8/- LEVERS REGULIERS DES TERRAINS RURAUX ET URBAINS Réalisation de levés réguliers de terrains de toutes natures, bâtis et non bâtis nécessaires à : - l’identification, localisation et repérage d’un terrain ; - au positionnement ou au rétablissement des limites ; - la détermination ou à la vérification de la superficie d’une propriété ; - l’établissement du sommier de consistance des communes, services et organismes publics. 9/- DIAGNOSTIC ET EVALUATION DES PROPRIETES BATIES ET NON BATIES Etablissement de rapport d’expertise sur l’évaluation d’un bien immobilier à juste valeur pour la constitution de dossier (crédit bancaire, vente, bail de location, souscription à une police d’assurance etc…). 10/- CONSULTATION EN MATIERE FONCIERE ET CADASTRALE Fournir sur l’aspect foncier et cadastral, une assistance et un accompagnement aux clients dans la prise des décisions appropriées par des conseils et des solutions à leurs problématiques et à leurs besoins.