import export (transitair)

voila notre travaille : Dès l'introduction sur le territoire douanier les marchandises même sous un régime de transit sont soumis à la surveillance douanière et peuvent faire l'objet de contrôle de la part des services douaniers, les marchandises restent sous surveillance jusqu'à ce soit déterminer leurs statuts douanier. Elles doivent être conduites sans délai par le transitaire au bureau des douanes désigné ou en tout autre lieu agrée par l'autorité. La présentation en douane des marchandises, dès leur arrivées au bureau des douanes ou autre lieu qui leur sont assignés dans le cadre des règles relatives à la conduite en douane par la personne qui à introduit les marchandises dans le territoire ou par celle qui a pris en charge le transport après introduction de la marchandise. La présentation en douane est définie comme consistant en la communication aux autorités douanières dans les formes requises.IL en est de même pour les marchandises transportées par les voyageurs et celle qui poursuivent leur parcourt sur le territoire d'un Etat sous un régime de transit et qui ne sont pas tenues à la présentation au service des douanes qui à leur arrivée à destination conforment aux dispositions en matière de transit .Dès que les marchandises ont été présentées en douane ,elles peuvent sur autorisation du service des douanes ,faire l'objet d'examen ou de prélèvement d'échantillon en vue de faciliter leur assignation ultérieure à une destination douanière définitive. La Mise en douane des marchandises : Elle à pour objet de permettre au service des douanes d'identifier, de prendre en charge et de garder sous sa surveillance les marchandises jusqu'à l'accomplissement des formalités permettant leur enlèvement. Elle consiste en l'obligation du dépôt d'une déclaration dite « sommaire »par la personne qui a présentée les marchandises en douane ,cette déclaration doit être déposée des accomplissements des formalités de présentation, le service des douanes ayant toutes fois la possibilité d'octroyer un délai supplémentaire de dépôt exprimant au plus tard le premier jour ouvrable suivant celui de la présentation des marchandises .La déclaration sommaire doit être établie sur le formulaire spécial des autorités douanières pouvant toute fois accepter que soit utilisé comme déclaration, tout document commercial ou administratif contenant les énonciations nécessaires à l'identification des marchandises. Les marchandises ne peuvent être déchargées ou transportées de leur moyen de transport qu'avec l'autorisation des autorités douanières en des lieux expressément désigné. Le service des douanes assure le contrôle des marchandises et du moyen de transport après avoir satisfait aux obligations relatives à leur conduite et présentation en douanes, les marchandises peuvent être soumises aux formalités du dédouanement proprement dit : c'est à ce niveau que le transporteur établit une déclaration dite « déclaration détaillée ». Elle doit contenir tous les renseignements relatifs à la marchandise : nombre, nature, poids, valeur, origine etc... qui entrent dès la procédure du calcul des droits et taxes exigibles .c'est après paiement des droits et taxes liquidés que les marchandises peuvent être enlevées sur autorisation des autorités douanières.